AccueilMentions Légales

Mentions Légales

Informations légales concernant l'éditeur et l'hébergeur du site France Avenir

Mise à jour : 14 mars 2025
SIREN : 953 782 190
France Avenir

Document Officiel

ACADEMIE PROFESSIONNELLE DE FRANCE

Information légale

Ce document constitue les mentions légales obligatoires conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Informations sur l'établissement

Coordonnées officielles de la société éditrice

APF (ACADEMIE PROFESSIONNELLE DE FRANCE)

BUREAU 326, 59 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS

SIREN

953 782 190

SIRET (siège)

953 782 190 00011

Forme juridique

SASU

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de TVA

FR36953782190

Inscription au RCS

INSCRIT

Greffe de PARIS

Enregistré le 17/07/2023

Numéro RCS

953 782 190 R.C.S. Paris

Inscription au RNE

INSCRIT

Registre National des Entreprises

Direction de la publication

Responsable éditorial du site

Le site France Avenir est édité par l'ACADEMIE PROFESSIONNELLE DE FRANCE, représentée par son président en exercice qui assume la responsabilité de la publication conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Hébergement

Prestataire d'hébergement du site

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous vous informons que le site France Avenir est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

www.ovh.com

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et protection du contenu

L'ensemble du contenu du site France Avenir est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'ensemble du contenu du site France Avenir (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de l'ACADEMIE PROFESSIONNELLE DE FRANCE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans autorisation préalable et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Traitement des informations personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Vos droits concernant vos données

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit d'opposition au traitement des données
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse email : contact@papiers-faciles.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Cookies

Utilisation des cookies sur le site

Le site France Avenir utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et offrir des fonctionnalités personnalisées.

Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques essentiels au fonctionnement du site
  • Cookies de mesure d'audience (statistiques anonymisées)
  • Cookies de personnalisation de l'interface utilisateur
  • Cookies de suivi de session pour les formulaires

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.

France Avenir

Document certifié conforme aux exigences légales françaises
© 2025 France Avenir - Tous droits réservés